C'est quoi le CPE ?

Ben c'est ça...

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CPE : Dix arguments de M. de Villepin et dix réponses, par Gérard Filoche.
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8 février 2006


A LIRE AUSSI : Retrait du CPE/CNE = défense du CDI et reconquête d’un droit protecteur des salariés, par CGT - Inspecteurs du Travail.




8 février 2006.


M. de Villepin a décidé seul dans la nuit du 15 au 16 janvier nous dit-on. Il n’a donc consulté personne. Pas de concertation, ni avec les syndicats, ni avec les organisations de jeunesse.


1°) De Villepin prétend que « tout a été essayé » mais que « le taux de chômage des jeunes frôlait les 23 % et qu’il reste l’un des plus élevés en Europe, que les jeunes sont confrontés à une succession de CDD de moins d’un mois, de contrats d’intérim de 15 jours ou d’une semaine et de périodes d’inactivité ou de chômage, mais aussi à des problèmes d’accès au logement en particulier dans les grandes villes, à des problèmes d’accès au crédit, et enfin à une protection sociale contre le chômage moins favorable que pour les autres salariés ». Au « total, les jeunes n’ont souvent de situation stable qu’à partir de 30 ans ».

Le chiffre de 23 % est contesté par FO qui estime qu’il est en vérité de 8,5 %, la moyenne européenne. [1]

Non tout n’a pas été essayé ! En tous les cas pas la solution de créer de vrais emplois en Cdi à temps plein payés au Smic et au-dessus, pour les jeunes !

Pour cela, il ne faut pas allonger la durée du travail sur la vie et sur la semaine.

Car Chirac-Villepin sont les premiers responsables du maintien au travail de centaines de milliers de seniors nés en 1945-1946-1947 et qui auraient dû ou devraient partir, laissant en peu de temps 300 000 à 400 000 vrais emplois pour les jeunes !

Or Villepin crée des « emplois vieux » (deux Cdd de 18 mois entre 57 et 60 ans) il retarde les départs en retraite en exigeant 40 annuités de cotisations à ceux qui ne les ont pas, il propose dans sa loi anti jeune de permettre le « cumul emploi retraite », le cumul « retraite temps partiel », il ne remplace pas les fonctionnaires partant en retraite, il supprime des postes de fonction publique alors que le besoin est immense dans les hôpitaux, écoles, poste, équipement, transports, etc...

Chirac et Villepin ont tellement allongé la durée de travail réelle sur la semaine, le mois et l’année que la durée légale des 35 h est battue en brêche : diminution des taux de majoration des heures supplémentaires, contingent annuel d’heures supp’ autorisé porté à 220 h, comptes épargne-temps « rachetables » (congés payés supprimés et revendus à taux zéro), etc...

Si bien que des millions de salariés travaillent davantage en gagnant moins, à la place de chômeurs qui n’ont donc pas de poste.

Faites de vraies 35 h, baissez la durée maxima du travail de 48 à 44 h, rendez les heures supplémentaires plus coûteuses que l’embauche et limitez leur nombre autorisé, re imposez deux jours de repos consécutifs hebdomadaires, et vous créerez de vrais emplois pour tous.


2°) Dans son discours, Dominique de Villepin insiste sur le fait qu’il ne s’agit pas « de baisser le coût de l’emploi des jeunes »

C’est évidemment un deuxième mensonge, car les jeunes embauchés en Cpe ou Cne ne pourront pas négocier un bon salaire, ni faire valoir leurs droits.

Si on leur fait faire des heures supplémentaires, ils ne devront rien dire sous peine d’être « virés », si on ne respecte pas le salaire correspondant à leur qualification, il en sera de même.

En fait, la baisse du chômage aurait mécaniquement eu lieu avec les départs de retraite de ces deux ou trois années. Il devrait y avoir 85 000 départs fin 2005 dans la fonction publique, et davantage en 2006 et 2007... Il devrait y en avoir trois fois plus dans le privé... Donc le chômage doit baisser mécaniquement et il baisse d’ailleurs, moins que prévu à cause des mesures « freinantes » de M de Villepin.

Si M. de Villepin ne freinait pas la baisse du chômage, plusieurs centaines de milliers de jeunes pourraient avoir accès rapidement aux concours, aux emplois laissés par les nouveaux retraités : les jeunes arriveraient massivement sur le marché du travail, réclameraient des emplois à temps plein avec des salaire corrects. Mais le Medef ne veut à aucun prix d’une telle situation, alors M de Villepin empêche qu’elle se produise !

Et M. de Villepin se sert donc du fait que le chômage baisse peu comme argument pour faire avaler aux jeunes des emplois précaires en prétendant que « c’est mieux que rien »

Il limite ainsi leurs prétentions salariales contrairement à ce qu’il affirme !

Toute la contradiction est explicitement contenue dans son projet de loi qui cherche à maintenir les « vieux » dans l’emploi pour mieux précariser les jeunes ! En cela, c’est le même but que le Cip de M Balladur en 1994.


3°) De Villepin supprime toutes les cotisations sociales pendant trois ans pour tous les jeunes aujourd’hui au chômage depuis plus de six mois et employés en contrat à durée indéterminée.

Or le « Cpe » est ouvert aux entreprises de plus de 20 salariés. C’est une honte supplémentaire : car en août dernier, M de Villepin prétendait qu’il ouvrait le « Cne » aux petites entreprises de moins de 20 salariés parce qu’elles avaient besoin, paraît-il, de « souplesse » pour mieux embaucher.

L’argument tombe : toutes les grandes entreprises du CAC 40 vont donc recevoir « trois ans d’exonération de cotisations » par jeune embauché en Cpe : c’est du pousse au crime, c’est du cadeau gratuit, surabondant, aucune de ces entreprises qui ont fait 57 milliards d’euros de bénéfices en 2004 et davantage en 2005 n’ont besoin de ces immenses sommes d’argent (pris sur les impôts payés par les salariés ou sur leurs cotisations sociales)


4°) Dominique de Villepin a dit que le gouvernement allait changer la donne pour « donner l’opportunité aux jeunes de voir leurs efforts reconnus et de trouver plus rapidement un vrai emploi ».

Les Cpe sont 100 fois pire que les Cdd qui sont cent fois pire que les Cdi.

Les Cdd étaient encadrés et limités par la loi... le Cpe est sans limite.

En prétendant que les Cpe sont mieux que les Cdi, M de Villepin est un menteur sans vergogne qui joue sur l’ignorance de millions de gens sur le droit du travail : quiconque connaît les lois s’appliquant aux Cdd ne peut croire une seule seconde l’esbroufe de M. de Villepin qui prétend que le Cpe est l’offre la plus sociale qui a jamais été faite aux jeunes... quel culot, quel mensonge frontal ! (cf comparaison juridique point par point entre Cdd et Cne-Cpe)

Les Cpe ne sont pas de vrais emplois puisqu’on ne peut y défendre ses droits.

Ce ne sont pas de vrais emplois puisqu’on peut être viré du jour au lendemain sans motif.

On entend M de Villepin prétendre que les employeurs respecteront les jeunes embauchés en Cpe et le code du travail... mais si c’est le cas, pourquoi leur donner les moyens de ne pas le respecter ? Car finalement le fait de supprimer tout motif pour licencier ces jeunes, c‘est faire appel aux pires instincts des employeurs, c’est leur dire « embauchez donc, puisque vous pourrez les virer comme vous voudrez... »

SUite....

Citation :

5°) M. de Villepin promet l’encadrement de la politique des stages : « Tous les stages de plus de 3 mois seront désormais obligatoirement payés : grâce à une franchise de cotisations sociales, les employeurs seront incités à mieux rémunérer leurs stagiaires, au-delà de 360 euros par mois [...] Je souhaite aussi que les stages soient reconnus dans le cursus universitaire de chaque jeune comme dans l’ancienneté professionnelle des salariés. Je souhaite qu’une négociation à ce sujet s’ouvre prochainement. »

Là encore c’est du pur baratin. L’immense majorité des « stages » sont de moins de trois mois !

Et la plupart de ces stages sont illégaux : car c’est peu connu, mais on est forcément soit un « salarié », soit un « stagiaire de la formation professionnelle », en dehors de cela, tout est illégal. Il n’y a pas, ne peut pas y avoir de « stage » sans organisme de formation, et il doit alors correspondre un cursus de formation payé, financé, précis. Sans cela, il y a fraude. Et beaucoup de « stagiaires » sont en fait victimes de la délinquance patronale qui les « prend » comme faux Cdd ou fausse embauche, comme travail illégal, dissimulé.

Ce qu’il faudrait d’abord c’est sanctionner gravement les employeurs qui se comportent ainsi et qui devraient payer leurs « stagiaires » comme des salariés à parti entière dés le premier mois !

Là M. de Villepin, légitime la fraude qui consiste à prendre abusivement des « jeunes » en « stage » de un à trois mois, parfois « gratuits » : alors que c’est un délit pur et simple. Il n’y a pas à négocier : le jeune en question doit recevoir au minimum un Smic, et davantage selon sa qualification.


6°) M de Villepin propose le développement des formations en alternance : « un lien plus étroit entre la formation et l’entreprise est une garantie d’emploi rapide : nous devons donc avancer pragmatiquement dans cette direction. Les entreprises qui ne respecteraient pas les objectifs chiffrés que nous avons fixés en matière d’apprentis verront leur taxe d’appren-tissage augmenter de 20 %. Vous connaissez l’objectif : pour les entreprises de plus de 250 salariés, 1 % d’apprentis en 2007, 2 % en 2008, 3 % en 2009. »

Mais « l’alternance » et l’apprentissage sont déjà des échecs : deux jeunes sur trois ne terminent jamais leur apprentissage ! Les « maîtres d’apprentissage » n’ont même plus de formation avant de recevoir un jeune à former : cela a été supprimé par M. Balladur en 1994. Du coup les maîtres des apprentis prennent des jeunes avec pour philosophie : « - J’en ai bavé quand j’étais jeune, tu dois en baver aussi pour apprendre »

Il n’y a pas de réelle formation, et les jeunes partent de 35 % du Smic pour arriver tardivement à 85 % du Smic au bout de la troisième année, alors qu’ils travaillent vraiment sur un poste réel ! D’où l’échec des « apprentis » mal formés en pratique, mal formés en théorie et mal payés tout au long de cette exploitation.

Maintenant M de Villepin permet l’apprentissage à 14 ans ce qui est un retour un siècle en arrière, et il autorise le travail de nuit aux jeunes de 15 ans, et aussi le travail le dimanche qui, jusque là étaient interdits ! Ce n’est pas une offre sociale, c’est le retour à Zola.


7°) Pour le premier ministre, le « contrat première embauche » doit permettre « aux jeunes d’entrer immédiatement dans un emploi à durée indéterminée : aujourd’hui, seule une petite minorité de jeunes ont cette possibilité. Les périodes de stage, d’alternance ou de CDD seront comprises dans les deux ans de consolidation de l’emploi afin de valoriser l’expérience de chacun.

Mais c’était déjà le cas pour toute embauche après un Cdd : l’ancienneté comptait à partir du début de celui-ci. Mais les salariés en Cdd étaient « essorés » et pas embauchés ensuite.

C’est pour cela que l’usage des Cdd était limité : le Code du travail définissait des « circonstances exceptionnelles » à un employeur pour prendre des Cdd, il était interdit d’en prendre pour occuper un « poste permanent », là le Cpe est ouvert sans limite.

Les Cdd ne pouvaient se succéder en série, sinon, il y avait requalification en Cdi ! Même les syndicats pouvaient ester en justice à la place du salarié de façon à éviter des représailles a celui-ci.

Un Cdd ne pouvait être pris sur un poste où il y avait eu licenciement économique.

Le progrès aurait été de limiter encore plus les Cdd afin d’en limiter les abus : il aurait fallu imposer qu’il n’y ait pas plus de 5 % de Cdd ou d’interim par entreprise de plus de 20 salariés, et taxer plus fort la précarité (15 à 20 % de salaire en plus par salarié) : voilà comment on imposerait de vrais emplois !

Un Cdd percevait 10 % d’indemnite de précarité d’emploi, un Cpe ne percevra que 8 %...

Un Cdd ne pouvait durer plus de 18 mois, un Cpe c’est 24 mois.

Un Cdd comptait dans les effectifs au prorata du temps de présence, pas un Cpe.

Y’a pas photo, M de Villepin ment.


8°) M de Villepin fait valoir que le Cpe prévoit une indemnité de rupture et une indemnité de chômage à partir du quatrième mois : c’est une protection forte et un moyen de retrouver rapidement un nouvel emploi dans les meilleures conditions [...]

Mensonge encore !

Il s’agit de donner 18,60 euros par jour ou 470 euros par mois pendant deux mois au jeune qui serait viré au bout de quatre mois de Cpe : mais M. de Villepin cache que même la dernière convention Unedic signée en décembre 2005 et pourtant peu favorable aux salariés, prévoit que tout salarié ayant cotisé six mois aura droit à 7 mois d’indemnité, et tout salarié ayant cotisé un an aura droit à 12 mois d’indemnités.

L’offre de M de Villepin est donc dérisoire en comparaison.


9°) Le contrat première embauche ouvrirait, selon M de Villepin, le droit individuel à une formation dès la fin du premier mois ; dans les autres contrats, ce droit n’est ouvert qu’au bout d’un an.

Mais qu’est-ce que ce « droit » ? Quelle est sa définition, son contenu, est-il automatique ? C’est très vague. Normalement ce devrait être aux employeurs de former leur main d’œuvre de façon adaptée à leurs besoins précis, sans attendre que la puissance publique le fasse à leur place... mais les employeurs sont de plus en plus hostiles à ce genre de formation qui, pour eux, est une perte de temps et d’argent, ils veulent des jeunes tous formés... un jeune en Cpe qui voudra user de ce « droit » sera d’ailleurs viré sans motif.

Le premier ministre prétend répondre à des « contre vérités » dont notamment :

- la « protection » des jeunes en cas de licenciement avec un préavis qui augmente avec l’ancienneté et des droits nouveaux à l’assurance chômage

Faux encore ! Pour ce qui est du « préavis », pour tout Cdi, il était déjà, comme pour ce qui est proposé dans le cas du Cpe, en gros proportionné au temps de présence, il était déjà de quinze jours au bout de six mois, d’un mois au bout d’un an de travail et de deux mois au bout de deux ans de travail...

D’ailleurs, hélas, des employeurs licenciaient abusivement avant deux ans pour n’avoir pas à payer les « indemnités de licenciements » (pourtant faibles : deux dixièmes de mois par année d’ancienneté).


- Les difficultés d’accès au logement, « le jeune aura un accès privilégié aux dispositifs du 1 % logement, qui lui permettent d’avoir une avance pour sa caution et une garantie de loyer pour le bailleur. »

Mais cela peut s’obtenir mieux avec un Cdi : car avec un Cpe, le jeune aura peur de jour en jour, de perdre son emploi et de ne pouvoir payer le loyer en question.

La garantie du « Locapass » dure 18 mois alors que le Cpe dure 24 mois.


- L’accès au crédit bancaire, « les banques ont officiellement indiqué qu’elles ne feraient aucune différence entre le CDI classique et le contrat première embauche. Le gouvernement sera très vigilant sur le respect de cet engagement. »

Les banquiers feront ce qu’ils veulent : un banquier n’est pas philanthrope, il n’a que faire des « recommandations » de M de Villepin, un banquier ne prête un parapluie qu’à quelqu’un capable d’en acheter un et s’il n’a plus de sous, il le lui retire même s’il pleut.


M.Villepin a réaffirméue ce que le gouvernement recherchait à travers son plan pour l’emploi, c’est « onstruire, c’est un parcours solide d’accès à l’emploi, depuis les stages jusqu’au contrat à durée indéterminée. »

Mensonge, il cherche à faire plier la jeunesse pour qu’elle ne réclame pas de vrais emplois avec de bons salaires dans une conjoncture qui est particulièrement favorable au recul du chômage...

Il a d’ailleurs précisé « que 95 % des contrat nouvelles embauches (CNE) n’ont pas été rompus par l’employeur » et que « un tiers des embauches n’auraient pas eu lieu s’il n’y avait pas eu le contrat nouvelles embauches. »

Mais il n’y a eu aucune création emploi par le Cne : ce sont des emplois de substitution pour des salariés qui auraient été embauchés de toute façon mais qui le sont donc à des conditions plus défavorables pour leurs droits, leur dignité, donc leurs salaires... D’ailleurs, en 2005, si le chômage a baissé, c’est sans création de poste nouveau, par les départs (insuffisants) en retraite et les radiations de l’Anpe, mais pas par des « créations de poste nouveaux ».


10°) Sur Europe 1, le premier ministre, est même allé plus loin : c’est « le projet le plus social » jamais élaboré « pour les jeunes ». « Il n’y a jamais eu une proposition faite aux jeunes qui soit aussi avantageuse et protectrice », a-t-il affirmé. Le CPE n’est « pas un sous-contrat, avec une sous-rémunération », ce n’est « pas un smic jeunes », « nous apportons aux jeunes des garanties qu’on ne leur a jamais offertes » et « tous les droits sociaux fondamentaux dans notre pays seront respectés ».

La vérité ?

C’est « le projet le plus anti social » jamais élaboré « pour les jeunes ». « Il n’y a jamais eu une proposition faite aux jeunes qui soit aussi désavantageuse et humiliante », conclura t on en paraphrasant à l’envers les arguments de M. de Villepin.

Le CPE est « un sous-contrat, qui empêchera le jeune de lutter pour obtenir une bonne rémunération », c’est un emploi sans garanties et « tous les droits sociaux fondamentaux du Code du travail pourront être foulés aux pieds. »

M. de Villepin a réaffirmé qu’aucun titulaire de CPE ne pourra être "limogé" en raison de son cas particulier : "femme enceinte", "noir ou beur"...

Ultime mensonge, car toute femme qui deviendra enceinte pourra être « virée » illico et sans recours par l’employeur... car celui-ci n’ayant aucun motif à fournir n’aura aucun compte à rendre... il ne la virera pas parce qu’elle est enceinte, il la virera... sans motif. Pareil pour tout autre jeune qui aura l’heur de ne plus plaire, de ne pas être assez soumis, d’être revendicatif... Le jeune de moins de 26 ans non seulement « comptera pour du beurre » (il est exclu des « seuils sociaux ») mais il ne pourra ni se syndiquer ni revendiquer...

Il faut "faire preuve d’imagination, on ne s’en sortira pas par des moyens ordinaires", ose encore déclarer M de Villepin !


Il veut passer en force si la résistance sociale n’est pas assez puissante ni assez unie. Selon son entourage, l’objectif est d’enregistrer la première signature d’un CPE pour Pâques.

Le premier ministre a aussi confirmé que le CPE n’était qu’une étape et qu’il avait "proposé aux partenaires sociaux d’ouvrir des consultations dans les prochains mois sur le contrat de travail".

On se doute des nouveaux coups de force qui vont suivre.

C’est à tout le Code du travail en cours de réécriture à « droits dégradés » que M de Villepin entend s’attaquer s’il réussit à faire passer à coups de mensonges son « Cpe-Cne ».

M. de Villepin annonce aussi un rapport contre l’inspection du travail en fin février et il annonce qu’il fera voter le « nouveau Code du travail démantelé par ordonnances.. . en mai ou en octobre...

Gérard Filoche pour Démocratie & Socialisme
www.democratie-socialisme.org

Pas plus de dix lignes, m'sieu Vilain. Personne ne va lire ça. C'est trop long.

Je sais bien..mais c'est pas possible d'expliquer tout ça en 10 lignes....Je fais juste de l'info pour ceux qui en manque....

vilain a écrit:

Je sais bien..mais c'est pas possible d'expliquer tout ça en 10 lignes....

Tu vieillis. Si ce n'est pas résumable en dix lignes c'est que c'est du flan; Aucun intérêt, donc. Les motivations des uns et des autres sont ailleurs.

P.S. Je viens de jeter un œil : ce n'est pas de l'information, mais d ela propagande, ton texte. Il mélange faits et opinions.

Certes, je vieillis...mais ce qui est intéressant, c'est que Filoche est inspectreur du travail...on ne peut donc pas lui reprocher de ne pas connaitre le droit du travail et les conséquence de cette loi....

vilain a écrit:

Certes, je vieillis...mais ce qui est intéressant, c'est que Filoche est inspectreur du travail...on ne peut donc pas lui reprocher de ne pas connaitre le droit du travail et les conséquence de cette loi....

Ah.. un fonctionnaire. C'est pour cela qu'il en met dix pages là où deux lignes auraient suffi. Vieille habitude, visant à faire croire qu'on a beaucoup travaillé. Déformation professionnelle, sans doute.

Le CPE : un Contrat Pour l’Exploitation ?, par Muriel Pucci et Julie Valentin


Le gouvernement avance trois objectifs pour le CPE (Contrat Première Embauche) : des créations d’emplois pour les plus jeunes, une meilleure prise en compte des difficultés des entreprises face à l’incertitude, une intégration plus forte des jeunes au marché du travail mais aussi à la vie sociale. Ces objectifs ont-ils des chances d’être atteints ?
D’abord, le CPE est-il vraiment un Contrat Pour l’Emploi ? Contrairement à ce que l’on peut souvent lire ou entendre, il n’y a pas de consensus parmi les économistes concernant les effets de la protection de l’emploi sur le chômage. Le gouvernement attend avant tout du CPE qu’il entraîne des créations d’emplois pour les jeunes dans un climat d’incertitude où les entreprises ne peuvent pas toujours embaucher en CDI. Lorsqu’un employeur prévoit une embauche pour répondre à une reprise de son activité, mais qu’il doute de la solidité de cette reprise, il peut être réticent à proposer un CDI. Il peut alors proposer des stages, ou des CDD de courte durée qui lui permettent de ne pas s’exposer aux difficultés de licenciements potentiels. Avec le CPE, les entreprises pourraient offrir des « CDI » tout en attendant que la reprise se consolide. C’est cette logique qui sous-tend l’idée selon laquelle ce contrat permettrait de créer des emplois qui n’auraient pas vu le jour avec les seuls CDI.

Mais si le CPE facilite l’embauche, il facilite aussi le licenciement. Si, dans les deux ans suivant l’embauche, l’activité ralentit, les contrats seront plus facilement interrompus, ce qui augmentera l’afflux de jeunes vers le chômage. Pour que le CPE permette des créations nettes d’emplois à long terme, il faut que l’incitation à l’embauche l’emporte sur la tentation de licencier. Sur quelle base nos ministres ont-ils pu trancher entre les effets positifs et négatifs d’un assouplissement des conditions de licenciement ?

Le gouvernement ne voit pas dans le CPE une source d’accroissement des licenciements. Au contraire, ce contrat permettrait de construire une relation entre un employeur et un salarié qu’il va former pendant deux ans, et qu’il souhaitera garder ensuite en CDI. Pourquoi voudrait-il licencier un travailleur qu’il a formé ? Certes, mais si cet argument tient, il rend inutile ou outrageusement longue la période de « consolidation ». L’effet de création d’emploi tient justement à la possibilité de licencier facilement. La seule justification de ce contrat réside dans l’incertitude à laquelle sont confrontées des entreprises sur un marché oppressant qui pousse à une gestion en flux tendus des hommes comme des marchandises, à la recherche d’une augmentation sans cesse renouvelée de la rentabilité à court terme.

Comment alors évaluer ce qui peut l’emporter entre la création et la destruction d’emplois induites par la mise en place du CPE ? Nous avons construit une maquette pour simuler les décisions d’embauche et de licenciement d’entreprises confrontées à une incertitude concernant leurs ventes à venir. Il en ressort que, dans les conditions de fluctuations de l’activité observées dans le secteur marchand en France entre 1970 et 1998, un assouplissement des conditions de licenciement aurait été défavorable à l’emploi. Par cette méthode, on montre aussi qu’une telle mesure réduit d’autant plus l’emploi que le regain d’activité est modéré et que les risques de baisse d’activité future sont relativement élevés. Dans la situation actuelle, où la reprise annoncée est molle et fragile, il semble donc peu probable que le CPE soit un contrat pour l’emploi. Et c’est sans compter les effets catastrophiques qu’une situation durable de précarité pour les jeunes peut avoir sur leurs dépenses et, partant, sur la croissance.

Si le CPE n’est pas un Contrat Pour l’Emploi, peut-il être un Contrat Pour l’Employeur ? Simple degré de liberté supplémentaire pour les employeurs, le CPE ne devrait pas leur déplaire. Les entreprises qui devraient être séduites par le CPE sont celles qui font face à une demande qu’elles jugent fluctuante. Mais si le CPE leur offre de nouvelles possibilités d’ajustement, il agit aussi sur l’amplitude des fluctuations auxquelles ces entreprises cherchaient ainsi à s’adapter. En effet, l’assouplissement des conditions de licenciement va rendre l’emploi et la consommation plus sensibles à la conjoncture. Dès lors, une diminution de faible ampleur et transitoire de l’activité risque de se transformer en atonie générale et durable... Les entreprises gagnent à ce que les fluctuations de l’activité soient amorties. C’est ce que réalisent, en partie, les coûts de licenciement selon un mécanisme de « stabilisateur automatique » de même nature que celui de la protection sociale. Si chaque employeur désire licencier dès qu’il en ressent le besoin, comme il aimerait sans doute pouvoir réduire les salaires, il doit ardemment souhaiter que cette possibilité ne se généralise pas, sous peine de mettre rapidement la clé sous la porte. C’est justement parce que les entreprises auraient du mal à se mettre d’accord pour décider ensemble d’attendre un peu avant de licencier quand les commandes manquent à l’appel, que l’Etat ou le législateur doit réaliser cette coordination des intérêts individuels. Et même si tous les CPE étaient convertis en CDI au terme des deux ans, les employeurs auraient collectivement perdu à n’avoir pas recouru directement à des CDI. Pendant les deux ans de la période de consolidation, les salariés auront rencontré des difficultés pour accéder au crédit et au logement, voire tenté d’épargner pour faire face à un éventuel licenciement, contribuant ainsi à déprimer la demande. Finalement, le contrôle du licenciement a certainement un effet bénéfique sur l’activité économique, malgré un effet de second ordre sur les embauches.

Reste l’argument du MEDEF de l’allègement des procédures juridiques pour les employeurs, ce qui pourrait être aussi bénéfique à l’Etat. Peut-on penser qu’un encadrement moindre du licenciement réduira les litiges ? Là encore, on peut en douter. Si l’on s’en tient à la comparaison des deux catégories de licenciement actuelles, c’est la forme la moins encadrée du licenciement, le licenciement individuel, qui donne lieu au plus grand nombre de litiges.

Il n’est d’ailleurs pas certain que l’ensemble des PME et des grandes entreprises ressentent la nécessité de disposer du CPE pour embaucher. C’est en partie ce qui ressort d’un récent rapport de l’Institut Montaigne, qui conseille de ne pas recourir au CDD en insistant sur le fait que « la précarité doit être la limite de la flexibilité », et en signalant aussi que son usage « est source inépuisable de litiges ». Ces arguments pourraient s’appliquer tout aussi bien au CPE. De fait, toute la littérature économique de la relation de travail explique que l’engagement de l’employeur sur la durée est la condition essentielle de l’efficacité productive à travers l’accumulation de capital humain et de capital informationnel : en termes plus clairs, cela revient à dire qu’il est de l’intérêt de l’employeur de s’engager à long terme pour que le salarié devienne plus productif et que l’on puisse découvrir comment tirer le meilleur parti de son potentiel... C’était précisément la motivation de Tony Blair en 1999 lorsque son gouvernement a réduit à un an la période de consolidation qui était auparavant de deux ans, ce qui a effectivement amené les entreprises à améliorer les procédures de recrutement et de formation de leurs salariés sans nuire à l’emploi.

Au-delà des arguments économiques, le CPE peut-il être un Contrat Pour les jeunes Employés. Le gouvernement avance sans cesse la part élevée des jeunes en stage peu ou pas rémunérés, et en CDD de très courte durée, pour valoriser les avancées permises par le CPE. Mais la référence doit-elle être ce type de situations précaires et inacceptables ? L’Etat et le législateur peuvent-ils ainsi justifier le mal par le pire ? On pourrait, avec ce type d’arguments, justifier le travail des enfants par le fait que les familles ne s’en sortent plus avec les seuls salaires des parents. Et d’ailleurs qu’apporte le CPE que les CDD n’offraient pas. Le LOCAPASS ? Non, car il est aussi accessible pour les titulaires d’un CDD d’au moins trois mois. Des possibilités de formation ? Pas davantage. La perspective d’un emploi en CDI ? Pas si le CPE est utilisé dans un souci de flexibilité. Au moins, les jeunes qui ont un CDD savent quand il s’arrêtera et ne se lèvent pas chaque jour en se demandant s’ils finiront le mois. Et restera-t-il encore des jeunes actifs de moins de 26 ans pour décrocher un CDI (ils sont environ la moitié des jeunes actifs à l’heure actuelle) ?

Finalement, le seul effet certain du CPE est qu’on ne peut rien imaginer de mieux pour soumettre un jeune pendant deux ans (ou moins) aux exigences d’un employeur. Quel jeune osera refuser des heures supplémentaires (payées ?), des missions imprévues dans son contrat ou des horaires incompatibles avec une vie de jeune famille et l’intégration dans une vie sociale tant appelée de leurs vœux par les défenseurs du CPE ? Ne s’agirait-il en fait que d’un Contrat pour l’Exploitation ?

Le CPE met à mal le socle du droit du travail : protéger la partie faible et civiliser les relations de travail. La France n’a-t-elle plus les moyens de promouvoir des conditions de travail décentes, où l’employé dispose de droits contre l’arbitraire d’un employeur ? A quoi sert donc de voir notre PIB doubler tous les 20 ans s’il n’en résulte qu’une régression sociale ?

Muriel Pucci et Julie Valentin


Muriel Pucci et Julie Valentin sont maîtres de conférences en économie à l’Université Paris I (Panthéon-Sorbonne).

C'est le kilikoi de mars, ici ?