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 Constitution: ces articles qui passent innaperçus

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vilain
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vilain

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MessageSujet: Constitution: ces articles qui passent innaperçus   Constitution: ces articles qui passent innaperçus EmptyVen 11 Mar - 10:00

relevé sur un autre forum...comme quoi ça vaut le coup de le lire ce projet de constitution...


Citation :


C'est comme les dispositions de la constitution européenne disant que le travail des enfants est interdit "sauf dérogation"... Il suffira donc de demander une dérogation pour employer des gosses...

Art II - 92:
Le travail des enfants est interdit. L'âge minimal d'admission au travail ne peut être inférieur à l'âge auquel cesse la période de scolarité obligatoire sans préjudices des règles plus favorables aux jeunes et sauf dérogations limitées.


Citation :
Art II 62
Le droit à la vie
...
2 - Nul ne peut être condamné à l apeine de mort, ni exécuté.

et on trouve dans les déclarations relatives à la Constitution,Titre I, article 2:

La mort n'est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire:
- pour assurer la défense d'une personne contre toute violence illégale
- pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l'évasion d'une personne régulièrement détenue
- pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection

Va falloir se tenir à carreau!

Citation :
Bientôt finies les manifs !!


rale
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Croustine
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MessageSujet: Re: Constitution: ces articles qui passent innaperçus   Constitution: ces articles qui passent innaperçus EmptyVen 11 Mar - 12:03

Le projet de constitution présente une caractéristique unique au monde : toute modification requiert l'unanimité (IV-443 et 444), au terme d'une procédure très lourde. Un seul état peut s'opposer à toute modification. Cette clause est profondément antidémocratique.

La sagesse oubliée : selon l'article 26 de la Déclaration des droits de l'homme de la République française de 1793 :
"Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer, de changer sa constitution. Une gnération ne peut assujettir à ses lois les générations futures."
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Croustine
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MessageSujet: Re: Constitution: ces articles qui passent innaperçus   Constitution: ces articles qui passent innaperçus EmptyVen 11 Mar - 12:06

Certains citoyens seraient "plus égaux que d'autres" : un député européen pour 400 000 belges ou tchèques, ou pour 800 000 français de la région Sud-Est ou Ile de France...
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Fulmi
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MessageSujet: é   Constitution: ces articles qui passent innaperçus EmptyVen 11 Mar - 18:18

Croustine a écrit:
Certains citoyens seraient "plus égaux que d'autres" : un député européen pour 400 000 belges ou tchèques, ou pour 800 000 français de la région Sud-Est ou Ile de France...

Les citoyens des petits États sont mieux représentés que ceux des grands, c'est comme ça depuis le début de la Communauté. Le jour où la Turquie sera le plus peuplé des État de l'union, ce sera un avantage de cette constitution.

Autre avantage, les petits États nordiques sont moins corrompus que les peuplés États du sud. Et leurs citoyens comptent pour plus. C'est très moral, tout ça.
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hermes
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MessageSujet: Re: Constitution: ces articles qui passent innaperçus   Constitution: ces articles qui passent innaperçus EmptyVen 11 Mar - 23:25

C'est vrai que 1793 était une année où la sagesse a maculé les bancs républicains.

H.
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Fulmi
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MessageSujet: Re: Constitution: ces articles qui passent innaperçus   Constitution: ces articles qui passent innaperçus EmptySam 12 Mar - 16:39

hermes a écrit:
C'est vrai que 1793 était une année où la sagesse a maculé les bancs républicains.

H.

Je trouve, moi, que la DDH de 1789 vaut bien pour l'éternité.

1793, en effet, c'est plus discutable. Quant au truc qu'on nous demande d'agréer, hum… j'ai pas trop confiance. Ça pue la technocratie, ce texte.
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Bidouille
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MessageSujet: Re: Constitution: ces articles qui passent innaperçus   Constitution: ces articles qui passent innaperçus EmptyVen 25 Mar - 16:39

J'ai commandé un bouquin qui reprend la totalité de la constitution avec quelques commentaires. C'est pas facile de la trouver en entier sur papier. J'espère que j'arriverai à le lire rabbit
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MessageSujet: Re: Constitution: ces articles qui passent innaperçus   Constitution: ces articles qui passent innaperçus EmptyVen 25 Mar - 18:41

Bidouille a écrit:
J'ai commandé un bouquin qui reprend la totalité de la constitution avec quelques commentaires. C'est pas facile de la trouver en entier sur papier. J'espère que j'arriverai à le lire rabbit

Annule ta commande : on va t'en distribuer une gratos, c'est à dire payée par les contribuables.
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Baptiste
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MessageSujet: Re: Constitution: ces articles qui passent innaperçus   Constitution: ces articles qui passent innaperçus EmptyVen 25 Mar - 18:57

Fulmi a écrit:
Bidouille a écrit:
J'ai commandé un bouquin qui reprend la totalité de la constitution avec quelques commentaires. C'est pas facile de la trouver en entier sur papier. J'espère que j'arriverai à le lire rabbit

Annule ta commande : on va t'en distribuer une gratos, c'est à dire payée par les contribuables.
La version intégralement intégrale, sans omission des points de détails capitaux les plus polémiques ? C'est bête, mais je suis méfiant.
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Fulmi
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MessageSujet: Re: Constitution: ces articles qui passent innaperçus   Constitution: ces articles qui passent innaperçus EmptyVen 25 Mar - 19:45

br a écrit:
La version intégralement intégrale, sans omission des points de détails capitaux les plus polémiques ? C'est bête, mais je suis méfiant.

Le texte intégral, c'est le texte intégral. S'il y a des manques, on verra la presse pousser des cris d'effraie et on le saura aussitôt.

Cette constitution n'a aucune importance : l'Union européenne nous mettra d'une manière ou d'une autre, avec ou sans vaseline. Un texte complexe permet tout et rien. Si la constitution Giscard avait la moindre importance, on ne nous demanderait pas notre avis.
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Bidouille
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MessageSujet: Re: Constitution: ces articles qui passent innaperçus   Constitution: ces articles qui passent innaperçus EmptyVen 25 Mar - 19:52

J'garde ma commande, comme ça je verrai bien si celle que l'on me donne est complète D et puis je préfère le format livre et je ne sais pas comment elle sera l'autre, et puis encore comme ça j'ai un peu plus de temps pour m'y pencher. C'est pas que ça m'enchante comme lecture mais bon grey
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MessageSujet: Re: Constitution: ces articles qui passent innaperçus   Constitution: ces articles qui passent innaperçus EmptyVen 25 Mar - 19:58

Bidouille a écrit:
J'garde ma commande, comme ça je verrai bien si celle que l'on me donne est complète D et puis je préfère le format livre et je ne sais pas comment elle sera l'autre, et puis encore comme ça j'ai un peu plus de temps pour m'y pencher. C'est pas que ça m'enchante comme lecture mais bon grey

Tiens, en attendant :

un site de propagande : http://www.constitution-europeenne.fr/

La Constitution à télécharger :
http://european-convention.eu.int/docs/Treaty/cv00850.fr03.pdf

La version simplifiée du Figaro :
http://www.lefigaro.fr/referendum/
Voir dans le cadre "Dossiers".
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